La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur article721.com (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».
Lorsque vous faites l’achat de l’un de nos produits, en utilisant notre système transactionnel Web ou autrement, nous recueillons vos renseignements personnels suivants:
- nom
- adresse courriel
- informations sur la carte de crédit
- informations sur la facturation
- adresse
- numéro de téléphone
UTILISATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande).
Nous recueillons, utilisons, stockons ou transférons vos renseignements personnels, nous le ferons uniquement à l’une des fins suivantes :
- Pour vous permettre d’effectuer un achat, de retourner un achat ou d’échanger un article
- Pour appuyer nos efforts de marketing et de publicité
- Pour communiquer avec vous
- Pour vous inscrire sur nos sites Web
- Pour répondre à vos demandes et communiquer de l’information avec vous à votre demande
- Pour améliorer le rendement du niveau de service et le contenu de notre site Web
- Pour recruter des employés
- Pour prévenir ou détecter les crimes ainsi que protéger nos activités et notre site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, la mise à l’essai, la maintenance du système, le soutien, la production de rapports et l’hébergement des données).
Vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés à des fins de commercialisation. Dans un tel cas, vous pouvez annuler ou refuser votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées inscrites à la fin de cette politique.
COLLECTES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet, notamment ceux-ci :
A) Interactions directes;
Vous pouvez nous donner les renseignements sur votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires de communication ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou d’une autre manière.
B) Interactions indirectes;
Il se peut que nous recevions des renseignements personnels à votre sujet de la part de tiers à qui vous avez déjà fourni ces renseignements conformément à leurs politiques de confidentialité respectives (p. ex., de Facebook et Google Adwords à des fins commerciales, d’un fournisseur de vérification des antécédents à des fins de recrutement, ou de notre agent de traitement des paiements à des fins de prévention de la fraude).
C) Technologies ou interactions automatisées.
Pendant que vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces renseignements personnels au moyen de témoins, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pourrions également recevoir des renseignements personnels techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos témoins.
Nous recueillons l’adresse IP de tous les visiteurs de notre site Web et des renseignements connexes tels que le navigateur Internet et le système d’exploitation qu’ils utilisent, le temps passé sur le site Web, les habitudes d’utilisation de celui-ci, et le nom de domaine du site Web à partir duquel ils ont accédé à notre site. Nous recueillons ces renseignements afin de nous aider à évaluer votre expérience de notre site Web et à l’améliorer.
TÉMOINS (COOKIES) ET PIXELS
Notre site Web emploie une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit élément de données que notre site Web peut transmettre à votre navigateur et qui peut ensuite être enregistré sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des témoins sur les pages de notre site Web où l’on vous demande de vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit à notre site Web, ces témoins nous aident à vous identifier et peuvent être nécessaires pour vous offrir les produits ou services que vous demandez. Les témoins peuvent également nous fournir, à nous ou à nos fournisseurs de services, des renseignements que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web conformément à vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être averti lorsque vous recevez un témoin. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins de notre site Web, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes ses fonctions. Notre site Web peut aussi utiliser une technologie appelée «
tracer tags » ou « pixels invisibles ». Cette technologie nous permet de connaître les pages de notre site Web que vous visitez. Ces « tracer tags » sont utilisés pour nous aider à optimiser et à personnaliser notre site Web pour vous et les futurs visiteurs de notre site Web.
Si vous préférez ne pas être reconnu lorsque vous visitez notre site Web, il vous est toujours possible de vous connecter à l’aide d’une fenêtre de navigation privée. Vous pouvez également effacer les traces de votre visite en vidant votre historique de navigation.
Lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de crédit, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».
Lorsque nous utilisons l'expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.
COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNEL
Sauf indication contraire dans les présentes, nous nous engageons à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers les renseignements personnels concernant nos clients sans avoir obtenu leur consentement au préalable.
A) Fournisseurs de services et témoins publicitaires;
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l’hébergement de notre site Web, la transmission de courriels ou d’autres communications pour notre compte, l’organisation des concours et promotions ou l’analyse de l’efficacité de notre stratégie publicitaire. Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités aux États-Unis par nos sociétés affiliées et d’autres fournisseurs de services. Nous utilisons Shopify pour héberger notre boutique en ligne – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite.
Article 721 utilise des témoins de suivi de marketing de relance, y compris Google Ads, Google Analytics et Facebook. Nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page d'information de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
Comme toujours, nous respectons votre vie privée et ne recueillons aucun renseignement identifiable au moyen de Google ou de tout autre système de marketing de relance. Les fournisseurs de services, y compris Google, dont nous utilisons les services, placeront des témoins sur les navigateurs Web afin de diffuser des annonces fondées sur des visites antérieures de notre site Web. Cela nous permet de faire des offres spéciales et de continuer à commercialiser nos services auprès de ceux qui ont manifesté de l’intérêt pour ceux-ci. Vous pouvez choisir de ne pas participer à la collecte automatisée de renseignements par les réseaux publicitaires des fournisseurs de services dans le but de diffuser des publicités adaptées à vos intérêts en visitant la page d’exclusion des consommateurs en vertu des principes d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne à https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr. Vous pouvez y modifier ou désactiver vos préférences publicitaires du Réseau Display de Google à https://myadcenter.google.com/.
Ces fournisseurs de services sont soumis à des conventions de non-divulgation et à des restrictions légales régissant leur utilisation des renseignements que nous leur communiquons, et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d’autres fins que la prestation des services pour notre compte ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable.
B) Divulgation dans les transactions commerciales;
Article 721 peut être impliquée dans la vente ou dans le transfert d’une partie ou de la totalité de son entreprise (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite). Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Article 721 peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisme acquéreur, mais exigera que ce dernier accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.
C) Application de la loi et divulgation légale.
Article 721 peut divulguer vos renseignements personnels à une institution fédérale qui a affirmé avoir le pouvoir légitime d’obtenir ces renseignements, ou lorsque Article 721 a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme ayant compétence pour obliger la production de renseignements, ou afin de se conformer aux règles de la cour concernant la production de documents et de renseignements, ou au conseiller juridique de Article 721.
Si vous préférez que nous ne communiquions PAS vos renseignements comme il est décrit ci-dessus de cette section (A), 3 (B) ou 3 (C), vous n’avez qu’à nous contacter aux coordonnées inscrites à la fin de cette politique.
RÉTENTION DES DONNÉES
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
MOINS DE 14 ANS
Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans, vous pouvez parcourir notre site Web, mais vous ne pouvez pas faire d’achat. Vous ne pouvez pas non plus devenir un utilisateur inscrit ni utiliser un service qui vous demande de fournir des renseignements personnels. Notre site n’est pas conçu pour les enfants. Nous ne souhaitons pas recueillir de renseignements personnels sur des enfants de moins de 14 ans. Cette politique vise à protéger les enfants.
Si vous vous inscrivez et que nous apprenons que vous avez moins de 14 ans, nous supprimerons vos renseignements d’inscription et vous transmettrons un message courriel pour vous en avertir. Si vous avez moins de 14 ans et que vous voulez faire un achat, veuillez demander à l’un de vos parents de passer la commande pour vous.
VOS DROITS
Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet :
A) Votre droit d’accès;
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Article 721 vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous en fournira une copie dans les délais prévus par la loi. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements détenus à votre sujet et de les rectifier. Veuillez nous envoyer toute demande d’accès en utilisant les coordonnées inscrites à la fin de la politique.
B) Votre droit de rectification
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si vous avez droit à la rectification et si nous avons partagé vos renseignements personnels avec des tiers, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible et lorsque cela ne nécessite pas un effort disproportionné.
C) Votre droit d’être radié de la liste;
Vous avez le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels. Par conséquent, vous pouvez nous demander de désindexer (c.-à-d. radier des résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom et qui donne accès à vos renseignements personnels si la diffusion sous-jacente de ces derniers contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou si cela cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Cela comprend également votre droit de réindexer (c.-à-d. indiquer dans les résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom lorsque cela peut empêcher la perpétuation d’un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée.
D) Vos droits en matière de prise de décision automatisée et de profilage;
Vous avez le droit de savoir si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ces renseignements. Sur demande, vous avez également le droit de connaître les catégories de renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les motifs et les principaux facteurs qui ont mené à cette décision. Vous avez le droit de corriger les renseignements utilisés pour rendre la décision si vous remarquez des erreurs. Enfin, vous pouvez soumettre des observations à l’appui d’une demande d’examen de toute décision automatisée prise à l’aide de vos renseignements personnels.
E) Votre droit de demander des renseignements sur le traitement des données;
Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur nos activités de traitement des données, notamment les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet et la façon dont ils sont traités par Article 721. Vous pouvez nous demander de préciser les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels et la période de conservation applicable pour ces renseignements.
F) Votre droit de retirer votre consentement, de désactiver votre compte ou de vous désabonner;
Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou consentement explicite) comme fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si c’est le cas au moment de retirer votre consentement.
Si vous souhaitez désactiver votre compte, veuillez soumettre une demande par voie électronique à info@article721.com
Veuillez noter que chaque fois que nous vous enverrons un courriel, nous vous donnerons l’option de vous désabonner de notre liste de diffusion, afin que vous puissiez cesser de recevoir nos courriels en tout temps. Vous pouvez également communiquer avec nous aux coordonnées inscrites à la fin de la politique.
Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension quant au traitement de votre demande.
G) Votre droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels.
Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’organisme de réglementation compétent. Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire à la protection de la vie privée de votre province de résidence. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous communiquiez avec l’organisme compétent de réglementation de la protection des renseignements personnels. Veuillez donc communiquer avec nous d’abord.
SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous donnons accès aux renseignements personnels seulement aux employés autorisés et à nos fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous avons pris des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle.
Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir que, malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre. Par conséquent, Article 721 ne déclare et ne garantit aucunement que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et il n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous lui transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.
CHANGEMENTS
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.
NOUS CONTACTER
Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter:
Émilie Hébert, Marilyn Berthiaume-Lachance
721, 3e Avenue,
Québec,
G1L 2W7